Abolition de Recyc-Québec et de l’Agence de l’efficacité énergétique - Québec fait fausse route, selon l'AQLPA et Stratégies Énergétiques
L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
(AQLPA) ainsi que Stratégies Énergétiques (S.É.) invitent le
gouvernement du Québec à retirer son projet d'abolir Recyc-Québec et
l'Agence de l'efficacité énergétique (AEÉ) pour les intégrer au
ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
(MDDEP) et au ministère des Ressources naturelles et de la faune (MRNF).
L'AQLPA et S.É. soulignent aujourd'hui à la Commission des finances
publiques de l'Assemblée nationale que ces deux organismes
gouvernementaux s'autofinancent et ne contribuent aucunement au déficit
de l'État. Leur restructuration risquerait de nuire à la qualité des
programmes et activités offertes aux citoyens en recyclage-récupération
et en efficacité énergétique, et l'on n'est pas même certain qu'il en
résultera des économies nettes de coûts.
Recyc-Québec dispose en effet d'un surplus accumulé de 44 millions
$, dont un surplus budgétaire annuel de 500 000 $ en 2009-2010, tout en
créant des emplois. "Nous pensons que l'intégration de Recyc-Québec va
alourdir le ministère du Développement durable, de l'Environnement et
des Parcs plutôt que de l'alléger et lui faire économiser des coûts de
fonctionnement. Recyc-Québec n'est pas déficitaire, ne coûte rien à
l'État, est efficace et rapporte des millions de dollars. Pourquoi
vouloir tout déstabiliser ?" demande André Bélisle, président de
l'AQLPA. "Faisons quelques réformes chez Recyc-Québec et à l'Agence de
l'efficacité énergétique, oui, certainement, mais sans tout bousculer
pour quelques millions de $ que l'on peut économiser autrement",
ajoute-t-il.
"Depuis 14 ans, de nombreux rapports commandés par le Conseil du
trésor (Rapports Facal, Boudreau et Rolland) ont non seulement préconisé
de ne pas abolir ces deux organismes, mais ont même suggéré la création
d'Agences gouvernementales supplémentaires distinctes des ministères.
Celles-ci étant plus souples et mieux aptes à livrer des services
directement aux citoyens, municipalités et entreprises ", soutient
Brigitte Blais, conseillère aux communications scientifiques à l'AQLPA.
"Le gouvernement agit à contre-courant de ce que ses propres experts lui
ont recommandé, soit de maintenir ces organismes", affirme Madame
Blais.
Me Dominique Neuman, conseiller juridique et réglementaire pour
l'AQLPA et S.É., fait ressortir par ailleurs que l'absorption de
l'Agence de l'efficacité énergétique aura également pour effet de
supprimer l'examen public par la Régie de l'énergie des budgets annuels
et des rapports annuels sur les programmes d'efficacité énergétique que
l'Agence livre. "La Régie de l'énergie ne pourrait plus surveiller
adéquatement l'évolution des dossiers relatifs aux économies d'énergies
et assurer la cohérence des actions de la division ministérielle qui
succéderait à l'Agence avec celles d'Hydro-Québec Distribution, de Gaz
Métro et de Gazifère inc., lesquelles livrent aussi des programmes
d'efficacité énergétique, ce qui requiert une harmonisation." L'AQLPA et
S.É. craignent que, sans la surveillance de la Régie de l'énergie, les
programmes d'économies de mazout et de conversion continuent d'être les
parents pauvres de l'efficacité énergétique au Québec et que l'on
n'atteigne pas les objectifs de réduction de 3 millions de tep de
carburants et combustibles fixés pour 2015 par le gouvernement du Québec
dans sa Stratégie énergétique 2006-2015.
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