L'Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile a été conclu définitivement le 15 mars 2011 et entrera en vigueur le 1er mai 2011. Il concerne  l'acceptation réciproque des agréments de conformité et de promouvoir un degré élevé de sécurité dans le transport, y compris les agréments et essais environnementaux de ces produits.

Un "agrément environnemental" est défini par l'Accord comme étant "la constatation que la conception ou la modification de la conception d'un produit aéronautique civil répond aux normes applicables en ce qui concerne le bruit, les décharges de carburant en vol ou les émissions de gaz d'échappement"