La proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive a été soumise, le 21 novembre 2011, à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Cette proposition prévoit l'adoption et la publication des dispositions législatives, réglementaires et administratives par les Etats membres au plus tard le 31 janvier 2013 ainsi que l'application desdites dispositions à partir du 1er février 2014.

[VEILEGI]