Décision n° 1194/2011/UE du Parlement européenne et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011 (JOUE, L 303). Un des objectifs de la décision est de " renforcer le sentiment d'appartenance à l'Union chez les citoyens européennes, et en particulier chez les jeunes, en s'appuyant sur les valeurs, l'histoire et le patrimoine culturel européens [...] " (art. 3). Elle vise également à " encourager le dialogue interculturel " (art. 3). La décision précise les critères nécessaires pour l'attribution du label (art. 7).  L'établissement d'un jury européen d'experts indépendants est prévu (art. 8)

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