Le Conseil a adopté le 10 février 2012 un règlement visant à restreindre l'utilisation des phosphates et composés du phosphore dans les détergents textiles et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs afin de réduire les niveaux de phosphore qui sont rejetés dans les eaux. La décision a été prise, sans débat, par le Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport". 
Elle fait suite à un accord intervenu avec le Parlement européen en première lecture.

Les phosphates et autres composés du phosphore sont utilisés dans les détergents pour réduire la dureté de l'eau et permettre aux détergents d'être efficaces. Ils peuvent toutefois porter atteinte au milieu aquatique et perturber l'équilibre écologique en accélérant la prolifération des algues, un phénomène appelé eutrophisation. L'eutrophisation fait actuellement l'objet d'une surveillance au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE).

- Détergents textiles destinés aux consommateurs

La valeur limite pour les détergents textiles destinés aux consommateurs est fixée
à 0,5 grammes de phosphore par cycle de lavage pour une charge normale de lave-linge.

Cette limitation sera applicable à partir du 30 juin 2013.

Outre les détergents domestiques, le champ d'application du règlement englobe également les détergents utilisés dans les laveries automatiques publiques.

- Détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs

La valeur limite applicable aux détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs est fixée à 0,3 grammes de phosphore par dose normale. Cette limitation sera applicable à partir du 1er janvier 2017.

Le nouveau règlement modifiera le règlement (CE) no 648/2004, qui a introduit une harmonisation des règles en matière d'étiquetage des détergents et de biodégradabilité
 de certaines substances contenues dans ces détergents. Il améliorera également la libre circulation des détergents dans le marché intérieur en harmonisant les différentes règles nationales en vigueur concernant la teneur en phosphates. En l'absence de législation au niveau de l'UE dans ce domaine, certains pays ont pris des mesures nationales pour restreindre l'utilisation des phosphates dans les détergents. D'autres comptaient uniquement sur une action volontaire de la part de l'industrie pour remplacer les phosphates.

[VEILEGI]