Dans ce cadre, le Ministre a souhaité que l'exercice porte sur l'ensemble des énergies et, en particulier, il s'agissait d'examiner 4 scénarii possibles :

- la prolongation du parc nucléaire actuel,

- l'accélération du passage à la troisième génération nucléaire, voire à la quatrième génération,

- une réduction progressive du nucléaire,

- voire une sortie complète du nucléaire.

Les travaux de la commission

Selon le site du Ministère, " La commission a été installée par Eric Besson le jeudi 20 octobre 2011. Elle s'est réunie en séance plénière à 8 reprises. 6 personnalités qualifiées se sont impliquées. Les noms des personnalités qui ont bien voulu participer aux travaux, soit en plénière, soit en audition, figurent en annexe. Au total, plus de 80 organismes ont été entendus en commission plénière ou à l'occasion d'entretiens avec les personnalités qualifiées et les rapporteurs. La Direction Générale de l'Energie et du Climat, le Centre d'Analyse Stratégique, l'Institut Français du Pétrole, le Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives, ainsi que la Direction Générale du Trésor ont constitué l'équipe de rapporteurs pour assister Jacques Percebois et Claude Mandil ".

Le présent rapport rend compte de l'ensemble des travaux et comprend une synthèse générale rédigée par le Président et le Vice-président.

La Commission conclut qu' Il n'existe ni énergie sans inconvénients, ni scénario idéal, ni trajectoire idéale pour y parvenir. Chaque scénario implique des choix entre différents avantages et inconvénients, et l'opinion publique doit en être clairement informée. De plus, la France n'est pas " un isolat énergétique ", on ne peut dès lors pas agir comme si l'extérieur était insignifiant. Selon la commission, il faut prendre en compte la contrainte du changement climatique et des engagements internationaux de la France. Par ailleurs, le rapport met en lumière que beaucoup des politiques nécessaires vont impliquer de manière croissante les collectivités locales et en particulier les municipalités. " C'est évident pour la maîtrise de l'énergie, avec les deux cibles prioritaires qui sont l'habitat et le transport. C'est vrai également pour le développement des énergies renouvelables décentralisées, le développement des réseaux de chaleur et la mise en place réussie des " smart grids " ".

Par ailleurs, le rapport met en avant l'incertitude qui plane sur l'avenir énergétique à l'horizon 2050. Il refuse d'avoir un avis autonome sur la sûreté nucléaire. La France dispose d'une Autorité de sûreté nucléaire (ASN) exigeante, compétente et indépendante. Conformément à la loi "transparence et sécurité en matière nucléaire" du 13 juin 2006, l'ASN communique aux Ministres chargés de la sûreté nucléaire son avis indépendant sur le niveau de sûreté des installations qu'elle contrôle. Dès lors, la commission considère "  comme sûre une installation nucléaire dont l'Autorité de sûreté a déclaré le niveau de sûreté acceptable ". 

Par ailleurs le rapport soulève des interrogations comme le problème de l'intermittence que pose le développement de l'énergie éolienne, mais aussi du photovoltaïque au-delà de 2020, dès que la part de ces énergies dans la production nationale d'électricité devient significative ; le problème du coût et du financement ; la possibilité de retombées industrielles créatrices d'emplois et notamment d'emplois qualifiés ; la question du prix de l'électricité pour les consommateur ainsi que l'influence, jugée bénéfique, du Marché intérieur européen sur la question énergétique.

 La Commission a formulé 8 recommandations :

Recommandation n° 1 : faire de la sobriété et de l'efficacité énergétique une grande cause nationale ; lancer des appels à proposition afin de mobiliser la R&D et l'innovation dans ce domaine en privilégiant les secteurs du bâtiment et des transports.

Recommandation n° 2 : pour chaque décision de politique énergétique, évaluer le coût et l'effet sur les finances publiques, sur la balance commerciale, sur les émissions de CO2 et sur l'emploi (à la fois en postes et en qualifications créés), par comparaison avec une décision différente, afin de dégager des priorités.

Recommandation n° 3 : s'interdire toute fermeture administrative d'une centrale nucléaire qui n'aurait pas été décidée par l'exploitant à la suite des injonctions de l'autorité de sûreté.

Recommandation n° 4 : s'engager courageusement dans une politique de vérité (c'est-à-dire de hausse) des prix de l'énergie et des émissions de CO2, en traitant de façon spécifique et différente le cas de la précarité et celui des industries grosses consommatrices.

Recommandation n° 5 : prendre l'initiative de proposer à nos principaux partenaires européens un réexamen en profondeur des règles du marché intérieur de l'énergie : celui-ci doit permettre le financement des investissements nécessaires, en particulier ceux permettant d'assurer la pointe, et assurer la cohérence des décisions des acteurs

Recommandation n°6 : envisager une initiative dans le domaine de l'harmonisation internationale des règles et des pratiques de sûreté nucléaire afin de faire converger ces règles et pratiques vers le niveau le plus élevé

Recommandation n° 7 : maintenir, voire accroître l'effort de recherche publique dans le domaine de l'énergie, en coopération internationale et en accordant une priorité absolue aux programmes mis en oeuvre conjointement par des laboratoires publics et des entreprises innovantes, grandes ou petites, capables de s'attaquer au marché mondial. Les renouvelables et le stockage de l'énergie devront recevoir une attention toute particulière.

Recommandation n° 8 : ne pas se fixer aujourd'hui d'objectif de part du nucléaire à quelque horizon que ce soit, mais s'abstenir de compromettre l'avenir et pour cela maintenir une perspective de long terme pour cette industrie en poursuivant le développement de la génération 4. La prolongation de la durée de vie du parc actuel nous paraît donc la solution de moindre regret (sous la condition absolue que cela soit autorisé par l'ASN).