Le 5 décembre 2012, la Commission de l'Union européenne a adopté la Décision d'exécution relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto (notifiée sous le numéro C(2012) 8816).

Ce texte vient appliquer la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

A l'origine de la Décision de la Commission se trouve la déclaration de l'Italie, qui a informé la Commission qu'une nouvelle souche agressive d'un organisme responsable du chancre du kiwi, " était présente sur son territoire et qu'elle avait pris des mesures officielles visant à prévenir toute nouvelle introduction et propagation dudit organisme sur son territoire ". Il apparait également que la nouvelle souche agressive de l'organisme spécifié est présente dans un pays tiers exportateur de matériels de multiplication du kiwi, notamment de pollen, vers l'Union.

L'article premier de la Décision d'exécution interdit donc d'introduire et de propager dans l'Union l'organisme spécifié. La Commission impose égalemnt  des mesures de restriction de la circulation de ces végétaux dans l'Union jusqu'au 31 mars 2016 (art. 6).

[VEILEGI]