La décision d'exécution de la Commission du 26 mars 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles concernant la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium a été publiée au journal officiel du 9 avril 2013. Celles-ci ont été adoptées au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (dite directive IED). La commission avait auparavant adopté le 28 février 2012 les conclusions sur les meilleures techniques disponibles  concernant les secteurs de la fabrication du verre et de la sidérurgie, et le 11 février 2013 celles concernant le secteur du tannage de peau.

La nouvelle directive prévoit que les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) constituent l'essentiel des documents de référence MTD, et qu'elles ont pour objet de présenter les meilleures techniques disponibles, la description de ces techniques, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s'il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.

Ce sont les autorités compétentes de chaque pays de l'UE qui fixent des valeurs limites garantissant que les émissions, dans des conditions d'exploitation normales, n'excèdent pas les niveaux d'émission associés aux MTD telles que décrites dans ces conclusions.