La Commission européenne a ouvert une procédure antisubventions pour les importations de verre pour panneaux solaires provenant de la République populaire de Chine. Les fabricants européens ont saisi la Commission d'une plainte le 14 mars 2013, représentés par EU ProSun Glass regroupant des producteurs de l'Union. Ils considèrent que les produits chinois ont bénéficié de subventions accordées par les pouvoirs publics, ce qui porterait préjudice à l'industrie européenne.

La Commission reconnait en effet qu'il y a eu des subventions accordées, comme les prêts préférentiels, ou encore des programmes de réductions de taxes directes. La Commission ouvre donc une enquête au vu de ces premiers éléments afin de déterminer si le produit visé fait l'objet de subventions et s'il existe un réel préjudice pour l'industrie de l'Union. Dans l'affirmative, de possibles mesures pourraient être adoptées pour réparer ce préjudice.

[VEIJURIS]