Les participants à la session « Accessibilité des populations aux services de base » d’Africités 2003 ont reconnu l’urgence de faire adopter par la communauté internationale le droit d’accès aux services essentiels. Ils ont souligné en particulier que la garantie de ce droit doit s’appuyer sur un droit à l’information, à l’expression des attentes, à l’évaluation et la contestation pour les individus comme pour les communautés. Ce droit doit s’accompagner d’une clarification des droits et obligations des acteurs et parties concernés et en particulier des autorités locales qui ont un rôle primordial à jouer.

Les participants ont apporté leur appui à la démarche, pour clarifier ces droits et obligations, initiée par la charte des Services Essentiels proposée par l’Institut de la Gestion Déléguée et présentée par le Gouvernement français comme Initiative de type II dans le cadre du Sommet mondial du Développement Durable de Johannesburg. Ils ont pris note que le Partenariat de Développement Municipal place déjà la démarche de l’accès aux biens essentiels comme axe structurant de son programme d’action au service du développement municipal.

Les participants ont par la suite formulé plusieurs recommandations aux organisations internationales, aux gouvernements et aux autorités.

Les organisations internationales, en particulier le Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (PNUEH) ou tout autre organisme habilité des Nations Unies, se doivent de prendre en considération la Charte des Services Essentiels en vue de son examen par les Etats membres et son adoption par les instances concernées des Nations Unies. Les partenaires au développement sont appelés à accorder une priorité aux projets portant sur l’accès aux services essentiels, à prendre en compte les principes de la charte dans leur mise en œuvre.

Les gouvernements doivent accélérer la mise en œuvre des politiques de décentralisation et garantir aux collectivités locales l’accès à la mobilisation de l’épargne locale, l’accès au crédit, le libre choix du mode de gestion, le renforcement de leurs capacités.

Les collectivités locales, de leur côté, doivent assumer leur rôle dans le développement de l’accès des populations aux services essentiels, et solliciter des gouvernements nationaux que les politiques de décentralisation mettent à dispositions les moyens réglementaires, financiers et techniques leur permettant de l’assumer dans les meilleures conditions d’efficacité et de transparence. Elles doivent mettre en place des comités « accès aux biens essentiels » regroupant l’ensemble des acteurs du partenariat local à établir.

François Ossama
africites