CDB/CDP7 : Contexte du débat sur l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable

Les pays Parties à la Convention sur la diversité biologique se sont engagés à poursuivre 3 objectifs : (i) la conservation de la diversité biologique ; (ii) l’utilisation durable de ses éléments et (iii) le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Ce 3ème objectif est très important pour les pays en développement qui possèdent une grande richesse en biodiversité mais ne bénéficient pas de manière équitable des avantages tirés de l’exploitation de leurs ressources. Selon eux, ils ont fourni pendant longtemps et de manière gratuite leur biodiversité et leur savoir sans être associés au partage des avantages issus de l’accès qu’ils ont facilité. Tel que cité dans la déclaration du groupe Africain à l’ouverture de la CdP 7 «le partage des avantages basé sur la bonne volonté ne nous a que très peu récompensé… Si le transfert de technologie coûte de l’argent, le transfert de la biodiversité devrait l’être aussi. Menons donc les affaires de notre convention de manière professionnelle».

A l’occasion de la CdP 6 à La Haye en 2002, les Parties ont adopté les lignes directrices sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultants de leur utilisation, communément appelées les «Lignes directrices de Bonn». La question de l’accès aux ressources génétiques, aux connaissances, innovation et pratiques traditionnelles qui leur sont associées ainsi que du partage équitable des avantages revêt une importance capitale et occupe une place importante dans le débat de la CdP 7. Les pays en développement militent pour l’adoption d’un régime international sur l’accès et le partage des avantages, régime garant d’un cadre de conservation de la biodiversité agricole et de la biodiversité sauvage dont dépend l’humanité tout entière. Certaines Parties et organisations sont favorables à un texte non contraignant. Dans le même contexte, il est à rappeler que l’entrée en vigueur prochaine du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO, portant sur les plantes à usage agricole, contribuera en partie à la réalisation du 3ème objectif de la Convention.

Le débat est loin d’être clos et les chances d’aboutir à Kuala Lumpur à une décision favorable aux aspirations des pays en développement sont infimes compte tenu de la complexité du sujet et des nombreuses interactions d’un tel régime avec les travaux de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et certaines législations et accords régionaux existants. Un groupe de contact a été établi à la fin de l’après midi du 11 février pour étudier les options entres crochets pour le régime international, dans le projet de décision relatif à cette question. Un groupe de travail sera très probablement mis en place pour tenter de finaliser le texte avant la CdP8.

Rapporté par Monsieur Ahmed BIROUK
Consultant Biodiversité pour l'IEPF(www.iepf.org)
(CDB-CDP7)