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UE: des pays retardataires en matière de législation anti-discrimination


L'Union Européenne invite les États-membres à accélérer la mise en œuvre de leur politique anti-discrimination. Le commissaire de l'UE pour l'Emploi, les affaires sociales et l’égalité des chances, M. Vladimir Spidla, demande instamment auxdits pays de mettre en application la directive contre les discriminations (2000/78/CE) et d’adapter leurs législations nationales.
Onze États membres sont dans le collimateur, n’ayant rien fait dans les trois dernières années. Il s’agit de la France, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, Malte, les Pays-Bas, la Suède et un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale, l’Estonie, la Hongrie et la République tchèque.
Ce rappel à l’ordre est le deuxième avertissement officiel et les pays ont désormais un délai de deux mois afin d’harmoniser leur législation avec les normes de l'UE.
Des lettres de mise en demeure ont été d’ores-et-déjà envoyées à 17 pays, dont la Pologne. Le commissaire est principalement préoccupé par les cas de discrimination sur le marché du travail, fondés sur le genre, l'âge, le handicap et, par-dessus tout, l'orientation sexuelle. En complément, des lettres de mise en demeure ont également été adressées à la Lituanie, la Lettonie, la Slovaquie et la Pologne (entre autres).
Si les États membres ne prennent pas d'urgence des mesures pour adapter leur législation, la Commission va engager une procédure contre ces gouvernements devant la Cour européenne de justice.



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