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Le contentieux international en matière d'énergie


Le deuxième panel de la troisième session a porté sur les problèmes de droit international et comparé, et plus précisément le contentieux international lié à l'énergie. Il a été présidé par Duncan Fairgrieve, de l'Institut Britannique de droit international et comparé.  

Le premier intervenant Pierre Bardnidge Jr. (University of Reading), a examiné le traité de coopération entre le gouvernement des Etats-Unis et de l'Inde sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire signé en octobre 2008 (123 Agreement) dans le contexte des projets de la Commission du droit international (CDI) sur la prévention et la réparation des dommages causés par les non interdites par le droit international de 2001 et 2006. Il a abordé les dispositions de cet accord en le situant dans le contexte géopolitique, avant de se pencher sur les interactions entre les projets de la CDI trouvant application en matière environnementale et les dispositions du 123 Agreement. Ensuite il a envisagé le rôle des experts dans l'évaluation des impacts environnementaux (voir l'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire des usines de pâte à papier).

Danae Azaria (doctorante à l'UCL) a présenté la question du règlement des différends liés au transit de l'énergie à travers l'exemple de la crise Russie/Ukraine de 2009. Elle a étudié les mécanismes de règlement des différends disponibles, prévus notamment par la Charte européenne de l'énergie et les instruments de l'OMC. Elle a conclu que ces mécanismes devraient prendre en compte des considérations d'ordre global plutôt que d'ordre bilatéral.

Le troisième intervenant Azusa Kikuma du ministère des affaires  étrangères du Japon a traité des mécanismes de règlement des différends en matière de l'énergie au sein de l'OMC. Il a mis en exergue leur caractère inadapté pour le domaine de l'énergie en raison de leur durée et de l'absence de possibilité de prendre des mesures provisoires. Il a proposé de créer un panel spécialisé afin de palier à ces lacunes.

[BIICL2010]

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