Le premier panel de la première session de ce colloque, sous la Présidence de Brooks Daly (Cour Permanente d'Arbitrage) portait sur le thème de la protection des investissements dans le domaine de l'énergie.
Les intervenants, Alejandro Escobar (Baker Boot), Mahmaz Malik (Institut international du développement durable), et Ana Stanic (E&A Law) ont abordé cette problématique en privilégiant trois axes de réflexion différents.
M. Escobar a abordé la question de la fin des contrats d'investissements dans le contexte de l'énergie. Après avoir rappelé quelques caractéristiques des contrats d'investissements il a précisé l'importance d'introduire des dispositions spécifiques à la terminaison de ce type de contrats dans le domaine de l'énergie. Il a également abordé la problématique du règlement des différends dans ce domaine.
Mahnaz Malik, en illustrant son propos par l'exemple du Pakistan, a mis en lumière la difficulté de concilier les contrats d'investissement dans le domaine de l'énergie, nécessaire au développement d'une société, et les impératifs de la protection de l'environnement, très souvent absents de ces mêmes contrats.
Enfin, la troisième intervenante est revenue sur la problématique de l'impact des mesures de l'Union Européenne sur les pipelines et de la certification des investissements dans le domaine énergétique, traitant d'une part des exemptions prévues par le 3ème " Paquet Energie " et d'autre part, de la question controversée de la certification.
Les membres du panel se rejoignent néanmoins sur la nécessité de mettre en place un régime unique assurant la promotion et la protection des investissements dans le domaine de l'énergie.
[BIICL2010]
