Le nouveau dispositif permet aux producteurs de biogaz de
valoriser simultanément leur production sous forme d'électricité et sous
forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel,
en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien
existants pour la production d'électricité à partir de biogaz (tarif
d'obligation d'achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif
d'achat garanti).
Jusqu'à présent, les producteurs de biogaz devaient choisir une forme de
valorisation et le dispositif financier de soutien associé. Cette
exclusivité avait pour conséquence d'empêcher la réalisation de certains
projets de méthanisation ou bien d'en limiter la taille, en raison de
contraintes locales (pas de débouchés suffisants pour la chaleur
produite, saturation des réseaux de distribution de gaz naturel...).
En exploitant les synergies existantes entre les deux modes de valorisation,
le
nouveau cadre tarifaire permettra l'émergence de nouveaux projets de
méthanisation et l'utilisation de nouveaux gisements de déchets comme
source de production d'énergie.
A titre d'illustration, le projet Methavalor, porté par le Syndicat
Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est
et situé sur la commune de Morsbach, sera le premier centre de
valorisation de biodéchets par méthanisation à bénéficier de ce nouveau
dispositif de soutien à la méthanisation. Ce site pourra désormais
valoriser simultanément sa production de biogaz sous forme d'électricité
et de chaleur (par cogénération), sous forme de biométhane injecté dans
les réseaux et sous forme de biométhane carburant.
Cette mesure fait partie des mesures immédiates de soutien à la
méthanisation discutées lors de la Conférence environnementale. Un plan
national biogaz sera présenté dans le cadre du débat national sur la
transition énergétique.