Le 8 avril 2013, le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,  a pris un arrêté concernant les règles techniques, les mesures de prévention, et les moyens de protection à mettre en oeuvre par les entreprises, lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.

L'arrêté a pour objet de protéger les travailleurs en précisant les modalités devant être mises en oeuvre par les employeurs et les travailleurs qui réalisent des travaux visant à retirer des matériaux contenant de l'amiante, ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Il précise ainsi les mesures à adopter concernant la préparation de telles opérations, l'utilisation, l'entretien et la vérification des équipements de travail et des installations, la protection des surfaces et confinements, la location et le prêt de matériels. Il précise aussi les modalités visant à assurer la traçabilité des contrôles. Il prévoit en outre les conditions dans lesquelles devront être organisées la surveillance des travaux et les secours, ainsi que la surveillance de l'environnement du chantier, mais aussi les modalités devant être mises en oeuvre afin d'assurer la décontamination des travailleurs. Les articles 11 et 12 reviennent quant à eux respectivement sur les contrôles devant être effectués en cours de travaux, et les dispositions applicables en fin de travaux.

Le texte entrera en vigueur le 1er juillet 2013.