Le colloque « Les 50 ans de la loi sur l’eau de 1964 : Bilans et perspectives » se tiendra le 4 décembre à Sceaux (France).

Il est organisé par l’Université de Paris-Sud, l’Université du Littoral Côte d’Opale, la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE), l’Institut d’Etudes de Droit Public (IEDP), le laboratoire Territoires Villes Environnement et Sociétés (TVES) et l’Association des Juristes du Master Environnement (AJME).

Il bénéficie du soutien du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, de l’Office International de l’Eau (OIEau), de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et de l’Académie de l’Eau.

La loi sur l’eau de 1964 a créé les fondements de la politique de l’eau actuelle en France. Grâce à cette loi, la gestion de l’eau par bassin versant a été organisée en France, permettant la création des Agences de l’Eau et des Comités de Bassin, et apportant au pays une expertise certaine dans le domaine.

La 2e loi sur l’eau, celle de 1992, a contribué à renforcer les acquis de 1964, en donnant naissance, entre autre, aux Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Enfin, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) a été la dernière loi d’importance à contribuer aux fondements de la politique de l’eau actuelle. Elle avait été précédée par la transposition de la Directive Cadre sur l’Eau (2004), dont les législateurs ont dû tenir compte, et a rénové le cadre global défini par les lois précédentes.

Le colloque sera donc l’occasion de passer en revue les origines de ce texte fondateur qu’a été la loi sur l’eau de 1964 et les évolutions survenues depuis sa promulgation.

Au menu de cette journée, nous avons les présentations suivantes :

-Propos introductifs

-Les sources de la loi de 1964

-Les apports majeurs de la loi de 1964

-La loi de 1964, les institutions et l’administration

-La conception de la qualité de l’eau consacrée par la loi de 1964 et son devenir sous l’influence du droit de l’Union Européenne

-La loi de 1964 et la promotion internationale des organismes de bassins

-Evolutions et perspectives du droit de l’eau, au prisme des simplifications

-Les enjeux scientifiques et technologiques liés à la gestion contemporaine de l’eau

-Les enjeux économiques contemporains de l’eau douce

-1964/2014 : quelles évolutions des enjeux économiques et sociaux pour la gestion de l’eau du point de vue des services d’eau et d’assainissement ?

-Approche territoriale de l’eau

Pour conclure la manifestation, une table ronde aura lieu et portera sur « les défis du droit de l’eau en 2014 ».