Une rencontre technique sur « la commune et l’assainissement non collectif » aura lieu le 16 décembre à Paris.

Cette rencontre technique de l’Association des Maires de France (AMF) est co-organisée avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

En France, plus de 5 millions de logements sont concernés par l’assainissement non collectif (ANC). On entend par ANC l’assainissement des eaux usées qui ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement. Très répandues en milieu rural, les installations afférentes ont besoin d’être entretenues et sont contrôlées régulièrement par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Depuis quelques années, la réglementation et les usages qui concernent l’ANC ont fortement évolué. Si ces évolutions réglementaires contribuent à l’instauration d’un cadre national à l’ANC, l’application et la mise ne œuvre terrain restent parfois difficiles.

Comme l’expliquent les organisateurs de la manifestation sur leur site, les usagers de ces services publics ne comprennent pas toujours les contrôles et les travaux parfois coûteux qui peuvent en découler. Pourtant l’ANC est une véritable solution d’assainissement efficace, et non une solution « par défaut » en cas d’absence de réseau public de collecte des eaux usées.

Afin d’y voir plus clair sur le sujet, les organisateurs proposent le programme suivant :

-Ouverture.

-Assainissement non collectif et urbanisme : un lien déterminant.

-Vente d’immeuble à usage d’habitation et information des acheteurs sur l’assainissement non collectif.

-Rôle des élus dans la concertation avec les usagers pour une politique d’ANC réussie.

-Gestion des rejets d’eaux usées traitées vers les ouvrages publics de collecte d’eaux pluviales.

-Conclusion et clôture.

Cette rencontre a donc pour objectif de faire le point sur les évolutions liées à la mise en œuvre de la compétence « assainissement non collectif » par les élus locaux et à ses enjeux dans les territoires.

L’AMF est au côté des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création en 1907 : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’Etat pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements.

La FNCCR réunit les collectivités locales organisatrices des services publics de l’énergie (électricité et gaz), de l’eau (eau potable et assainissement) et de l’environnement (gestion et tri des déchets). Elle intervient dans 4 domaines : l’énergie, l’eau, les déchets et les communications électroniques. Dans les domaines du petit et du grand cycle de l’eau, la FNCCR intervient sur les différentes missions et compétences de ses collectivités adhérentes.