La Commission européenne a annoncé qu’elle ouvrait une procédure d’infraction contre la France pour le non-respect de la législation européenne, dans le projet controversé du barrage de Sivens.

C’est pour l’instant la toute première étape de la procédure. À savoir, l’envoi d’une mise en demeure aux autorités françaises. C’est en quelque sorte une simple demande d’explication à Paris sur la façon dont le droit européen a été appliqué. 

Une « gestion durable de l’eau à long terme »

La Commission fait état d’une « violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet ». Ainsi, « sur la base des informations dont elle [la Commission] dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner ». La Commission rappelle que la directive sur l'eau, qui s'applique à la France comme à tous les États membres, vise à garantir « une gestion durable de l'eau à long terme ».

Les autorités ont deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure. Si la Commission n’est pas satisfaite, elle peut éventuellement émettre un avis motivé détaillant l’infraction et demander à la France de se conformer à la législation européenne, ou, saisir la Cour de justice européenne en ultime recours.

Le futur projet respectera les « critères » européens

La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a assuré mercredi que le futur projet de barrage respecterait les « critères » formulés par la Commission européenne. « Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau vont nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères », a déclaré la ministre, au sortir du Conseil des ministres.

« La procédure engagée par Bruxelles est pour l'instant une contribution à la réflexion dans la mesure où le barrage est suspendu », poursuit Mme Royal, promettant que « les choses » seraient « faites en toute transparence, avec beaucoup de pragmatisme. »

Du côté de l’exécutif, il n'est pas question d'abandon, mais bien d'un projet corrigé, comme l'a précisé Manuel Valls. « Le projet doit être revu et reformaté, comme les experts commandés par le gouvernement l'ont demandé », a déclaré le Premier ministre.

De leur côté, EELV et les opposants au barrage se félicitent de la décision de la Commission. « L’Europe confirme le caractère néfaste pour l’environnement de ce projet de barrage et renforce la démarche de ses opposants qui n'ont eu de cesse de proposer d'autres solutions d'irrigation pour répondre aux besoins des agriculteurs. »