Mediaterre

Europe

   

Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 44

    • Le texte du Projet de règlement en date du 11 mars 2009 a été déposée au Sénat français le 24 avril 2009. Ce texte est relatif aux règles d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

     

    Partagez
    Donnez votre avis
    << Dépêche précédente
    Dépêche suivante >>

    Précédemment dans la thématique Droit

  • Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 44
    30/04/09 à 10h47 GMT
  • La commission renonc"e à deux procédures de sanction dans le cadre du réseau Natura 2000
    15/04/09 à 09h32 GMT
  • Conférence de l'Union européenne sur la protection de la biodiversité après 2010
    15/04/09 à 09h06 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

  • Ouverture de l'année judiciaire 2019 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : bilan de la position française en matière de protection de l'environnement
    06/02/19 à 23h41 GMT
  • Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans l'UE - l'impact d'une approche coordonnée
    19/12/17 à 08h56 GMT
  • L'Europe veut permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à leurs juridictions nationales dans les affaires qui concernent l'environnement
    22/05/17 à 12h46 GMT
  • Lorsque les autorités publiques ne respectent pas les droits et obligations prévus dans la législation environnementale, le public est en droit de leur demander des comptes
    02/05/17 à 07h19 GMT
  • Etude : Comment les citoyens de l’Union européenne perçoivent-ils la propriété intellectuelle ?
    28/03/17 à 10h36 GMT
    • Thématique(s) : Droit
    • Rubrique : Contributions
    •  
    • 2999 lectures depuis le 30/04/09 à 10h47 GMT
    •  
    0 avis

    Consulter d'autres dépêches

    Dernières dépêches

  • La Fondation Terre Solidaire organise la 4e édition de la Rencontre #Ceux Qui Font Demain pour la planète le jeudi 23 novembre à l'Académie du Climat
    16/11/23 à 15h49 GMT
  • Projet d'électrification au solaire des chefferies traditionnelles du Ndé (Cameroun) : le RIPREM collecte plus de 400 millions Fcfa auprès de la diaspora camerounaise en Europe
    25/05/23 à 09h23 GMT
  • Les acteurs méconnus et indispensables des énergies vertes
    25/04/23 à 14h03 GMT
  • Tourisme et développement durable, entre opportunités et défis
    09/02/23 à 15h30 GMT
  • Zayed Sustainability Prize - 6 juillet date limite candidatures -
    24/06/22 à 08h12 GMT
  • Atelier en ligne durabilité environnementale et apprentissage mixte pour l'Enseignement et la Formation Professionnelle initiale (EFP-I) dans le secteur du meuble et du bois
    02/06/22 à 13h36 GMT
  • Appel aux volontaires missions/stages/chantiers solidaire 2022
    01/06/22 à 15h24 GMT
  • KARMA : le 1er moteur de recherche 100% dédié à la protection du vivant
    24/05/22 à 11h48 GMT
  • Gestion d'actifs : l'ISR n'est plus un mirage
    08/03/22 à 16h17 GMT
  • Mission humanitaire au Togo et Stage d'étude
    19/01/22 à 13h14 GMT
    • Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0