Le Luxembourg a adopté le 2 septembre 2011 un règlement relatif aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HCF (hydrofluorocarbures), HCFC (hydrochlorofluorocarbures) ou CFC (chlorofluorocarbures) et à l'inspection des systèmes de climatisation .  L'article 1er précise l'objet et le champ d'application du règlement. Selon cet article, le règlement " s'applique, en ce qui concerne le contrôle d'étanchéité, aux équipements fixes de climatisation, de réfrigération et aux pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants HFC, HCFC et CFC ayant une charge en fluide réfrigérant supérieure à 3 kg ". D'ailleurs le règlement prévoit une inspection périodique pour toutes les installations de climatisation dont la puissance nominale effective est supérieure à 12 kW indépendamment du type de fluide réfrigérant. Le règlement prévoit également une limite relative aux fuites de fluides réfrigérants (art. 4). L'article 5 dispose que les équipements concernés " sont soumis à réception ". L'article 6 prévoit l'obligation de procéder à des contrôles d'étanchéité des équipements. L'inspection des systèmes de climatisation est  précisée à l'article 7. Quant à l'article 8, il vise la récupération des équipements mis définitivement hors service  afin de les recycler, régénérer ou détruire par des " techniques appropriées ".

[VEILEGI]