La Commission a adopté un projet de règlement modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Ledit règlement ajoute certaines substances dans le tableau de l'annexe XIV du règlement 1907/2006, tels que le phtalate de diisobbutyle, le trioxyde de diarsenic et le chromate de plomb.

Notons que ce texte a été soumis par le gouvernement français à l'Assemblée nationale et au sénat.