Pour financer l’application de leur programme quadriennal les agences de l’eau perçoivent dans leur circonscription de bassin des redevances pour pollution et prélèvements, prélevées sur les collectivités locales ou les producteurs de pollution domestique, les activités industrielles et agricoles.

Le présent document a pour objet de présenter le compte rendu d’activité des agences de bassin pour l’année 2004, en application de l’article 14-2 de la loi n°64-1245 du 16 décembre 1964, introduit par la loi de finances rectificative pour 1974, n° 74-1114 du 27 décembre 1974 (JO du 27 décembre 1974), et qui prévoit qu’«Un compte rendu d’activité des agences de bassin faisant état des recettes et des dépenses réalisées dans le cadre de ce programme (programme pluriannuel d’intervention dressé en conformité avec les orientations du plan de développement économique et social) et de ses modifications éventuelles est annexé chaque année au projet de loi de finances. »