Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a adopté un programme pluriannuel de renforcement et de modernisation de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement dans les DRIRE (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

1119 agents sur l’ensemble du territoire se consacrent au contrôle des installations industrielles et des élevages, et à la prévention dans ces établissements des risques, des pollutions et des nuisances. Le Gouvernement a décidé en 2002 de renforcer cette inspection de 400 postes, dont les 100 premiers viennent d’être inscrits au budget 2004 du ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Entre 1998 et 2007, le nombre d’agents sur le terrain aura au total doublé.

Le programme pluriannuel qui vient d’être signé vise à accompagner cette croissance numérique d’une modernisation méthodologique, afin d’utiliser le plus efficacement possible les renforts obtenus. Il détaille les modalités de pilotage, de méthodologie, d’organisation, de formation et d’information à mettre en œuvre dans les DRIRE au cours des prochaines années, avec l’objectif notamment de mettre en conformité les procédures suivies par l’inspection des installations classées avec la norme internationale de qualité ISO 9001. Le programme comporte des engagements de nombre de visites, de délai d’autorisation, de réponse aux plaintes, et de transparence.
Il prévoit que le ministère de l’Ecologie et du Développement durable fixe chaque année des priorités d’action à l’inspection des installations classées. Les priorités pour 2004 viennent d’être adressées aux préfets. Elles s’inscrivent dans le prolongement des actions nationales engagées en 2003, et en particulier de la loi sur les risques du 30 juillet, du plan « air », et du plan national santé-environnement.

Ces priorités comportent notamment une action forte sur la légionellose, pour laquelle un recensement national des tours aéro-réfrigérantes, qui devra aboutir avant juin, est lancé. Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé qu’une circulaire conjointe avec Jean-François Mattei, ministre chargé de la Santé, définirait les modalités de ce recensement dans les jours à venir.
Dans le domaine des déchets, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable a adressé aujourd’hui aux préfets une circulaire leur demandant de recenser les décharges non autorisées et de mettre un terme à leur fonctionnement dans un délai d’un an.

En ce qui concerne les risques, la priorité sera notamment donnée à l’application de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques, avec la mise en place des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) et l’élaboration des premiers plans de prévention des risques technologiques (PPRT).