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Rapport de la France relatif au mecanisme pour surveiller les emissions de GES


La France accorde depuis le début des années 1990 une importance prioritaire aux politiques et mesures à engager au niveau national afin d’atténuer le changement climatique, affirmant en cela une préférence pour la réduction réelle des émissions sur son propre territoire, conformément au concept de supplémentarité.

La politique climat fait l’objet, comme annoncé par le Ministre de l’écologie et du développement durable lors de la publication du plan climat 2004 en juillet 2004, d’un suivi continu. Ce suivi est réalisé par la diffusion d’une mise à jour du tableau de suivi de la réalisation du plan climat mis en ligne sur le site internet de la MIES (www.effet-de-serre.gouv.fr), par la tenue de réunions informelles avec les ONG et les associations d’entreprises, et l’organisation chaque année d’un « rendez-vous climat ». Le dernier « rendez-vous climat » qui s’est déroulé le 14 et 15 novembre 2005, a réuni en présence du Premier Ministre et des Ministres en charge de l’environnement, des transports et de l’industrie plus de 300 participants.
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