La ministre de la Justice et le ministre de l'Economie et des Finances ont en effet annoncé la formation d'un recours en cassation contre le jugement du tribunal de la Corogne en date du 13 novembre dernier. Le Procureur général espagnol  et le Gouvernement espagnol ont aussi formé un pourvoi en cassation.

Le tribunal a en effet relaxé toutes les personnes dont l'équipage qui étaient poursuivis pour atteinte à l'environnement. En disculpant le personnel navigant et en ne se prononçant pas sur la responsabilité civile du personnel, les deux ministères ont considérer que le tribunal privait les victimes de la catastrophe de voir leur préjudice indemnisé. Le coût de la marée noire est estimé à 109,7 millions d'euros pour la France  dont 65,7 millions ont été supportés par l'Etat Français.

Les deux ministères se pourvoient en cassation afin de faire reconnaître l'existence d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement en raison des actes commis par le capitaine de l'équipage.

[VEIJURIS]