Un arrêté pris par le ministère de l'écologie le 24 octobre définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié au journal officiel le 21 novembre 2013.

Les opérations standardisées d'économie d'énergie pour les actions les plus souvent réalisées sont définies par des arrêtés. 269 fiches sont aujourd'hui associées à ces opérations, et déterminent le forfait d'économies d'énergie correspondant à chacune d'elle.

Par cet arrêté, 35 nouvelles fiches sont créées, et portent sur des opérations dans les secteurs de l'agriculture, des bâtiments résidentiels, des bâtiments tertiaires, de l'industrie, des réseaux de chaleur, de l'éclairage public, de la pêche professionnelle, du transport routier professionnel, du transport routier de marchandises, du transport collectif de personnes et du transport de personnes. L'arrêté révise également 44 fiches existantes.

Ce texte s'inscrit dans la volonté d'opérer une révision de grande ampleur de toutes les fiches d'opérations standardisées dont le ministère de l'écologie a présenté les grandes lignes en octobre. L'objectif est que l'ensemble des fiches soit révisé à la mi-2014, afin que le dispositif des certificats d'économie énergie (CEE) qui est en cours de révision puisse être mis en œuvre de manière effective dès le début de sa troisième période, le 1er janvier 2015.[VEILEGI]