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Bulletin mensuel de l'APDI-Veille législative-Décembre 2013

 France     Droit & Gouvernance
   
L'APDI est heureuse de vous présenter son bulletin mensuel pour le mois de décembre 2013-Veille législative. [VEILEGI]
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Précédemment dans la thématique Droit

  • Conseil d'Etat, 28 novembre 2013, N° 364257
    10/12/13 à 09h13 GMT
  • Conseil d'Etat, 4 décembre 2013, N° 357493
    10/12/13 à 09h13 GMT
  • Conseil Constitutionnel, Décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013
    10/12/13 à 09h13 GMT
  • Conseil d'Etat, 28 novembre 2013, N° 367918
    10/12/13 à 09h09 GMT
  • Conseil Constitutionnel, Décision n° 2013-241 L du 05 novembre 2013
    10/12/13 à 09h06 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

  • RDC : Les provinces en difficultés, les services d'assiette obligés d'envoyer toutes les recettes à Kinshasa en violation de la loi.  
    19/11/21 à 09h12 GMT
  • Accompagner des réformes foncières inclusives en Guinée
    11/10/21 à 12h28 GMT
  • Faire progresser les droits fonciers et forestiers et les pratiques d'investissements responsables dans la région du Mékong
    16/06/21 à 12h02 GMT
  • Développer l'éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l'environnement.
    19/05/21 à 15h24 GMT
  • Plus de 15000 apprenants se forment au droit et à la protection de l'environnement
    05/05/21 à 16h47 GMT
    • Thématique(s) : Droit
    • Rubrique : Contributions
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    • 4611 lectures depuis le 09/12/13 à 14h49 GMT
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